Lycée Henri Meck

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la réunion :              7 avril 2015

Au cours de sa réunion du 7 avril 2015, le Conseil d’Administration a arrêté les décisions ci-dessous.

Le Conseil d’Administration :

Délibération n° 2015/12

Arrête sans réserve le compte financier de l’exercice 2014 présenté par le chef d’établissement et l’agent comptable.

Délibération n° 2015/13

Approuve l’affectation du résultat de l’exercice 2014 conformément au résultat comptable à savoir :

Service général : -16 957,61€ au compte 10681

Restauration : 47 189.29 € au compte 10684

Délibération n° 2015/14

Autorise la prise en recette exceptionnelle au service Alo de la somme de 227,08 € provenant d’une créance prescrite de l’ASP – reliquat du contrat CUI de Mme Perrin Christiane.

Délibération n° 2015/15

Autorise la facturation de repas servis exceptionnellement aux élèves demi-pensionnaires du lycée Camille Schneider lors d’une fermeture momentanée du restaurant scolaire de cet établissement sur la base du tarif du forfait 4 jours de demi-pension du lycée Henri Meck, déduction faite de la participation à la rémunération des personnels d’internat (PRPI).

Les documents annexés pourront être consultés à la loge.

Pour extrait conforme

Le Proviseur

M. HUMBERT

Date d’affichage : _____________________